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Politique de confidentialité

1. Préambule


La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site exploité par FRAMBOISE MECANIQUES (ci-après le « Prestataire ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Le Prestataire attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable.

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2. Responsable du traitement


Le responsable du traitement est :
FRAMBOISE MECANIQUE
Micro Entreprise
88, rue de Bonchamp - 49410 La Chapelle Saint-Florent - FRANCE
SIRET 94876293500013
framboisemecanique@gmail.com
06.88.07.14.62
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne

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3. Données collectées


Le Prestataire peut collecter les catégories de données suivantes :


3.1 Données d’identification

  • nom et prénom ;

  • dénomination sociale ;

  • numéro SIREN ou TVA intracommunautaire ;

  • adresse postale ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone.


3.2 Données liées aux commandes et prestations

  • historique des commandes ;

  • devis et factures ;

  • informations de paiement ;

  • fichiers 3D, plans, modèles et documents techniques transmis ;

  • échanges relatifs aux prestations.


3.3 Données techniques

  • adresse IP ;

  • données de connexion ;

  • navigateur utilisé ;

  • appareil utilisé ;

  • journaux techniques ;

  • cookies et traceurs.


3.4 Données liées à la location d’imprimantes 3D

  • informations nécessaires à la gestion du contrat de location ;

  • dépôt de garantie ;

  • suivi du matériel loué ;

  • incidents techniques éventuels.

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4. Finalités du traitement


Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

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  • gestion des commandes et prestations ;

  • réalisation des impressions 3D ;

  • exécution des prestations de CAO et conception mécanique ;

  • gestion des locations d’imprimantes 3D ;

  • gestion des paiements et de la facturation ;

  • gestion de la relation client ;

  • assistance technique et support ;

  • amélioration du Site et des Services ;

  • sécurité du Site ;

  • respect des obligations légales et réglementaires ;

  • gestion des litiges et contentieux ;

  • envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.

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5. Bases légales du traitement


Les traitements réalisés reposent notamment sur les bases légales suivantes :

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  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime du Prestataire ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

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6. Destinataires des données


Les données personnelles peuvent être transmises :

​

  • aux services internes du Prestataire ;

  • aux prestataires techniques et informatiques ;

  • aux transporteurs et partenaires logistiques ;

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux conseils juridiques ou comptables ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

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Le Prestataire s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

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7. Conservation des données


Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.


À titre indicatif :

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  • les données clients et commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;

  • les documents comptables et factures sont conservés pendant dix (10) ans ;

  • les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ;

  • les journaux techniques sont conservés pendant une durée adaptée aux impératifs de sécurité.

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Les fichiers techniques transmis par les Clients peuvent être supprimés après réalisation des prestations, sauf demande contraire ou obligation légale.

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8. Sécurité des données


Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue.

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9. Confidentialité des fichiers et données techniques


Les fichiers 3D, plans, modèles et documents techniques transmis par les Clients sont traités de manière confidentielle. Le Prestataire s’engage à ne pas exploiter les fichiers transmis à d’autres fins que l’exécution des prestations commandées.
Le Client est invité à signaler toute exigence particulière de confidentialité avant transmission des fichiers. Un accord de confidentialité spécifique (NDA) peut être conclu sur demande.

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10. Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

 

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer leur consentement à tout moment ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.


Toute demande peut être adressée à : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne
Le Prestataire pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

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11. Cookies et traceurs


Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin :

 

  • d’assurer le bon fonctionnement du Site ;

  • de mesurer l’audience ;

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;

  • de réaliser des statistiques ;

  • de proposer des contenus adaptés.


Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau d’information. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation applicable. Le paramétrage des cookies peut également être modifié via les paramètres du navigateur.

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12. Transfert des données


Les données personnelles sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

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13. Mineurs


Le Site et les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de quinze (15) ans sans autorisation parentale. Le Prestataire ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans consentement approprié.

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14. Réclamation auprès de la CNIL


Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL : https://www.cnil.fr/

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15. Modification de la Politique de Confidentialité


Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

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16. Contact


Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
FRAMBOISE MECANIQUE
88, rue de Bonchamp - 49410 La Chapelle Saint-Florent - FRANCE
framboisemecanique@gmail.com
06.88.07.14.62


La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site.

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